Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part OXALIE représenté par Serguei Kirillov auto entrepreneur,
SIRET: 519 061 493 00010
APE : 4771Z
dont le siège est situé à Joeuf (54240), 11 rue Saint Charles, ci-après dénommée "OXALIE", et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « OXALIE » http://www.oxalie.fr , ci après dénommées l’utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site: www.oxalie.fr

OXALIE

Serguei Kirillov

11, rue Saint Charles
54240 JOEUF
France

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre OXALIE et toute personne physique non commerçante.

- Signature : Dans la mesure où le client achète en ligne, l'acceptation des présentes conditions n'est pas confirmée par une signature manuscrite. Le double clic, lors de la validation de la commande, constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et donc une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans quelques cas bien précis.

Un email de confirmation sera envoyé au client après que celui-ci ait validé sa commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site “ www.oxalie.fr “ ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article n°1: LES TARIFS

Les prix sont présentés en € (euros). TVA non applicable, art 293 B du CGI et hors frais de livraison qui restent à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières.)

Les prix indiqués tiennent compte article 293 B du CGI de la TVA non applicable au jour de la commande.

OXALIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Article n°2: LA COMMANDE

La commande ne se fait exclusivement que via Internet.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur est identifié. Lors de la validation de la commande par l'utilisateur, celui-ci est invité à choisir son mode de règlement. Une fois ce dernier effectué, la commande est transmise à nos services pour traitement et il est procédé à l'envoi d'un e-mail automatique de confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Oxalie, et non que le produit commandé est disponible. En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, www.oxalie.fr vous en informe dans les plus brefs délais par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur (selon les disponibilités), en vous précisant le délai
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Article n°3: LE PAIEMENT

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque ou mandat-cash. La facture du produit sera envoyée par mail à l’adresse enregistrée lors de la prise de commande. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sur papier sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).
- Par carte bancaire :
L'utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire. Il est alors dirigé via une connexion sécurisée vers PAYPAL. Organisme auquel Oxalie a confié la gestion des données sensibles (numéro CB, date d'expiration, etc...). OXALIE n'a aucun accès à ces données confidentielles.
Le client garantit à OXALIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
OXALIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
OXALIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Chèque bancaire :
Les chèques doivent provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être libellé à l'ordre d' «OXALIE - Serguei Kirillov» et le montant doit être égal au montant total de la facture. La commande sera validée à réception et encaissement du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de cette date.
Envoyez votre chèque ainsi que la photocopie de votre pièce d'identité (recto-verso) et votre bon de commande, à l'adresse suivante :

OXALIE

Serguei Kirillov
Service Comptabilité
11, Rue Saint Charles
54240 JOEUF
France

- Mandat Cash :
Envoyez-le reçu du mandat ainsi que le bon de commande à l'adresse ci-dessus. La commande sera traitée dès réception du mandat. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de la date de réception du paiement.

Article n°4: LA LIVRAISON

Toute commande sera expédié au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de OXALIE, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement.
- Adresse de livraison :
La livraison des colis se fait en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison dans un autre pays, veuillez contacter le service client. (service.clients[AT]oxalie.fr)
La commande sera livrée à l'adresse que vous aurez indiquée dans l'encadré « adresse de livraison ».
Attention : Pour le bon déroulement de la livraison, vous devez impérativement mentionner tous les détails de l'adresse (N° de bâtiment, code porte, étage...).
La responsabilité de OXALIE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à OXALIE.
OXALIE a choisi le colissimo suivi. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à :

OXALIE

Serguei Kirillov
Service Transport
11, rue Saint Charles
54240 JOEUF
France

Article n°5: TRANSFERT DE PROPRIETE

OXALIE reste propriétaire des produits jusqu'à obtention de la totalité du paiement de la commande. Dès lors, il y a transfert de propriété au client.
Attention : OXALIE ne prend pas en charge le transfert de propriété d'un produit acheté par un client OXALIE à une tierce personne. Seul l'acheteur direct pourra faire valoir ses droits en accédant aux présentes conditions.

Article n°6: RETOUR / ECHANGE

Le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de son achat pour retourner le ou les produits et ce quelle qu'en soit la cause : non-conformité des produits à la commande, exercice du droit de rétractation.

Tout retour de produits non effectué dans les délais visés ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera OXALIE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit retourné à OXALIE devra l'être dans son ensemble, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d'origine, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

OXALIE

Serguei Kirillov
Service clients
11, rue Saint Charles
54240 JOEUF
France

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé ni transformé en avoir. Hormis en cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
En cas de retour le consommateur a le choix de demander soit un échange du produit, soit un remboursement. Dans le cas d'un échange, le client pourra choisir le produit de son choix, le total des sommes restant à devoir à l’une ou l’autre des parties se fera au prorata des sommes déjà versé par le client lors de sa précédente commande.
Dans les cas visés ci-dessus, l’expédition du nouveau produit se fera aux frais du consommateur, sauf si le retour est justifié par une erreur imputable à OXALIE.
En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à un remboursement au profit du consommateur, OXALIE fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours par chèque, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement interviendra dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par le consommateur.
Un e-mail sera envoyé au client pour l'informer du remboursement par chèque.
Les articles vendus par OXALIE - Serguei Kirillov sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à OXALIE) OXALIE s’engage à le faire réparer, ou l’échanger, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci dessus.

Article n°7: PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés.
Les fichiers clients sont traités automatiquement et font l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° : 1405722
Le client dispose d'un droit d'accès permanent et de rectification des données le concernant.
Pour faire valoir ce droit, le client doit adresser un courrier à l'adresse suivante :

OXALIE

Serguei Kirillov
Service Clients
11, rue Saint Charles
54240 JOEUF
France

Article n°8: RESPONSABILITE

OXALIE n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de OXALIE - Serguei Kirillov ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, OXALIE - Serguei Kirillov dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article n°9: INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article n°10: DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OXALIE.

Article n°11: DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et OXALIE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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